Article R3241-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Le service de l'énergie opérationnelle s'occupe de définir et contrôler les produits énergétiques utilisés par les forces armées et de gérer les équipements nécessaires à leur transport et stockage.
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;
2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :
1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;
2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.
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