Article R3233-17
Abrogé depuis le 2017-05-06
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
1 version
Code de la défense
Article R3233-17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le samedi 6 mai 2017
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.