Article R3233-16
Abrogé depuis le 2017-05-06
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
1 version
Code de la défense
Article R3233-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le samedi 6 mai 2017
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.