Article R3232-28
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
1 version
Code de la défense
Article R3232-28
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
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