Article D3223-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du Commandant étranger sur une Force Maritime Française
Résumé Des forces françaises ne suivent les ordres d'un étranger que pour la mission donnée.
Lorsqu'une force maritime française ou un élément de force maritime est placé sous les ordres d'un commandant étranger, cette force ou cet élément ne sont soumis à l'autorité de ce dernier que pour l'exécution de la mission.
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