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Article R*3121-25

Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

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Attributions des chefs d'état-major des armées

Code de la défense

Article R3121-22

Abrogé depuis le 2009-10-07

Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.

1 version

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le mercredi 7 octobre 2009

Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.