Article R2352-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du ministre de la défense pour les installations de produits explosifs
Résumé Le ministre de la défense contrôle les sites d'explosifs utilisés par des entreprises de défense.
En ce qui concerne les installations de l'Etat relevant du ministre de la défense et celles qui sont soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale et exploitées par des entreprises publiques ou privées travaillant pour la défense, les pouvoirs prévus par les articles R. 2352-89 à R. 2352-95 sont exercés par le ministre de la défense.
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