Article R2352-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de conservation des produits explosifs aux exploitants de dépôts
Résumé Les règles de stockage des explosifs s'appliquent aussi à ceux qui gèrent des dépôts ou à ceux pour qui un dépositaire accepte de stocker des explosifs.
Les dispositions de l'article R. 2352-82 s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article R. 2352-110, à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.
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