Article R2352-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions pour les transports sous contrôle des forces de police et les dépôts mobiles d'explosifs
Résumé Les explosifs transportés par la police ou dans des dépôts mobiles ne suivent pas les mêmes règles.
Les dispositions des articles R. 2352-76 à R. 2352-79 ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police.
Les dispositions des articles R. 2352-78 et R. 2352-79 ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.
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