Article R2352-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des services de police et de gendarmerie lors du transport de produits explosifs
Résumé Quand on transporte des explosifs, on doit prévenir la police et la gendarmerie.
Tout transport de produits explosifs donne lieu à l'information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.
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