Article R2352-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de vérification de l'autorisation d'acquisition de produits explosifs par le fournisseur
Résumé Avant de vendre des explosifs, le fournisseur doit vérifier que l'acheteur a l'autorisation.
Lorsqu'en application des articles R. 2352-73 et R. 2352-74 l'acquisition de produits explosifs est soumise à autorisation, le fournisseur doit s'assurer, avant de les livrer, que l'acquéreur possède celle-ci.
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