Article R2352-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour la production et la vente de produits explosifs militaires
Résumé Il faut une autorisation pour vendre et fabriquer des explosifs militaires.
Toute personne physique ou morale qui entend exécuter des opérations de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire doit y être autorisée dans les conditions fixées par la présente section.
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