Article D2342-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de coopération lors des inspections internationales
Résumé On peut refuser de répondre aux inspecteurs si quelqu'un de notre équipe n'est pas là.
Une personne soumise à inspection ou son représentant peut refuser de donner suite à toute demande d'un membre de l'équipe d'inspection lorsque celle-ci est transmise en dehors de la présence d'un membre de l'équipe d'accompagnement.
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