Article R*1411-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'inspecteur des armements nucléaires dans la communication de ses activités
Résumé L'inspecteur des armes nucléaires fait un rapport de ses activités au Président et au Premier ministre, ainsi qu'au ministre de la défense et au chef des armées.
L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.
Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.
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