Article R1337-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hiérarchie des besoins alimentaires et rationnement
Résumé Le gouvernement décide de quoi on a le plus besoin de manger et comment rationner
La hiérarchie des besoins alimentaires à satisfaire et les mesures de rationnement nécessaires sont arrêtées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, compte tenu des dispositions de l'article R. * 1142-12.
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