Code de la défense

Article R*1336-15

Article R*1336-15

Les services régionaux et locaux dépendant du commissariat aux transports terrestres sont :

1° Pour les transports par voie ferrée : les directions régionales de la Société nationale des chemins de fer français, auxquelles sont rattachés les autres services locaux de chemins de fer ;

2° Pour les transports routiers et l'infrastructure routière : les directions régionales et les directions départementales de l'équipement ;

3° Pour les transports de navigation intérieure et les infrastructures de voies navigables : les directions régionales de la navigation et les services de la navigation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le samedi 7 mars 2009

Les services régionaux et locaux dépendant du commissariat aux transports terrestres sont :

1° Pour les transports par voie ferrée : les directions régionales de la Société nationale des chemins de fer français, auxquelles sont rattachés les autres services locaux de chemins de fer ;

2° Pour les transports routiers et l'infrastructure routière : les directions régionales et les directions départementales de l'équipement ;

3° Pour les transports de navigation intérieure et les infrastructures de voies navigables : les directions régionales de la navigation et les services de la navigation.