Article R*1333-67-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions de demandes d'autorisation pour systèmes nucléaires militaires
Résumé Les systèmes nucléaires militaires doivent obtenir des autorisations spécifiques pour leurs rejets et prélèvements d'eau, et peuvent partager ces autorisations avec une installation nucléaire secrète dans un port militaire.
Les demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R. * 1333-51-1.
Si le lieu habituel de stationnement d'un système nucléaire militaire se situe dans un port militaire comprenant, dans ses limites fixées en application de l'article R. 3223-61, une installation nucléaire de base secrète, l'autorisation délivrée au titre du présent article peut être commune avec l'autorisation délivrée pour cette installation au titre de l'article R. * 1333-51-1.
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