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Sous-section 1

Champ d'application

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Article R1333-3

Répartition des responsabilités pour le contrôle des matières nucléaires

Code de la défense

Article R1333-2

Article R1333-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des mesures de protection nucléaire

Résumé Les règles de cette section s'ajoutent à d'autres lois pour protéger les matières nucléaires et les sources de rayonnements.

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment celles relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux situations d'urgence radiologique et au transport de matières dangereuses.

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Version 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment celles relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux situations d'urgence radiologique et au transport de matières dangereuses.