Article R*1333-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur des armements nucléaires
Résumé L'inspecteur nucléaire vérifie que les matières nucléaires pour la défense sont bien gérées et informe le Président et le Premier ministre.
L'inspecteur des armements nucléaires, mentionné à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la présente partie du code, est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.
Il rend compte de ses vérifications au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.
1 version