Article R1332-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Analyse de risque et avis de la commission pour les secteurs d'activités d'importance vitale
Résumé Le ministre doit évaluer les risques pour les secteurs importants et obtenir un avis, sauf si c'est le ministre de la défense qui s'en occupe.
Le ministre coordonnateur d'un secteur d'activités d'importance vitale procède à l'analyse de risque de ce secteur en tenant compte des scénarios de menaces mentionnés au 2° de l'article R. 1332-18.
Les résultats de l'analyse de risque sont soumis à l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 1332-10, à l'exception des résultats intéressant les secteurs d'activités d'importance vitale dont le ministre de la défense est le coordonnateur.
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