Article R1332-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Résumé Le président décide quand la commission se réunit et ce dont elle parle, et le secrétariat est géré par une autre entité.
La commission se réunit sur convocation de son président, qui détermine l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
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