Code de la défense

Article R1132-2

Article R1132-2

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints.

Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le mercredi 13 janvier 2010

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints.

Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.