Abrogé depuis le 2023-08-03 par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées et formations rattachées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique.
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En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2016
Abrogé le jeudi 3 août 2023
Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées et formations rattachées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique.
En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2007
Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique.