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Chapitre IV

Établissement public d'insertion de la défense

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Article L3418-1

Foyer d'entraide de la légion étrangère: définition et tutelle

Code de la défense

Article L3414-8

Article L3414-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi

Résumé Les personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent être formées par le ministère de la défense même si des règles le permettent pas normalement.

L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, nonobstant les dispositions du second alinéa de l'article L. 5134-24 du même code.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références légales et conditions d’application

Résumé des changements La loi remplace le texte faisant référence aux contrats prévus par un ancien article par une nouvelle référence plus large et modifie également le paragraphe qui prévaut lorsqu’ils sont mis à disposition.

L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à la section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, nonobstant les dispositions du second alinéa de l'article L. 5134-24 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 décembre 2005

L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail, nonobstant les dispositions du cinquième alinéa du I de cet article.