Article L3414-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et accueil des agents par l'établissement public d'insertion de la défense
Résumé L'établissement d'insertion de la défense peut engager des gens ou accueillir des fonctionnaires.
L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.
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