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Chapitre IV

Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires

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Article L2364-2

Mise en œuvre des traitements de données personnelles pour la protection des installations militaires

Code de la défense

Article L2364-1

Article L2364-1

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Dispositifs techniques de protection des installations militaires

Résumé Les autorités peuvent utiliser des drones avec des caméras pour surveiller les bases militaires.

A des fins de protection des installations militaires, les services de l'Etat concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images.

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A des fins de protection des installations militaires, les services de l'Etat concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images.