Article L2342-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confiscation des armes chimiques et produits chimiques
Résumé Les armes chimiques et certains produits chimiques peuvent être confisqués si des lois spécifiques sont violées, peu importe qui les possède ou où ils se trouvent.
Dans les cas prévus aux articles L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2342-64, au deuxième alinéa de l'article L. 2342-65 et aux articles L. 2342-66, L. 2342-68 et L. 2342-69 est prononcée la confiscation des armes chimiques et des produits chimiques inscrits au tableau 1 à quelque personne qu'ils appartiennent et en quelque lieu qu'ils se trouvent.
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