Article L2342-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la confidentialité des informations personnelles par le chef d'équipe
Résumé Le chef de l'équipe protège les informations personnelles des gens pendant les vérifications.
Le chef de l'équipe d'accompagnement vérifie qu'aucune information nominative relative à la vie privée des personnes n'est communiquée aux inspecteurs.
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