Article L2342-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle des accompagnateurs lors des inspections internationales d'armes chimiques
Résumé Lors des inspections d'armes chimiques, un chef d'équipe est nommé pour s'assurer que tout se passe bien et que tout reste secret.
A l'occasion de chaque inspection, l'autorité administrative désigne une équipe d'accompagnement dont chaque membre a la qualité d'accompagnateur.
Le chef de l'équipe d'accompagnement veille à la bonne exécution de la vérification internationale. Dans le cadre de ses attributions, il représente l'Etat auprès du chef de l'équipe d'inspection et des personnes soumises à vérification internationale. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux autres accompagnateurs.
Les accompagnateurs et les inspecteurs sont soumis à une obligation de confidentialité.
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