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Principes

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Article L2332-5

Contrôle des opérations techniques et comptables

Code de la défense

Article L2332-4

Article L2332-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Les agents des ministères vérifient les armes et munitions directement et via des papiers.

Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition spécifique au ministère de la Défense

Résumé des changements La précision relative au ministère de la défense et aux agents du contrôle général des armées a été retirée, rendant l’article plus générique.

Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés .

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut des intervenants

Résumé des changements Le texte remplace les "représentants" par les "agents habilités", précisant que seuls les agents autorisés exercent le contrôle.

En vigueur à partir du samedi 30 juin 2012

Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les agents habilités des ministères intéressés et, notamment, en ce qui concerne le ministère de la défense, par des agents relevant du contrôle général des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Le contrôle est exercé sur place et sur pièces, suivant leurs attributions respectives, par les représentants des ministères intéressés et, notamment, en ce qui concerne le ministère de la défense, par des agents relevant du contrôle général des armées.