Article L1521-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de poursuite des navires étrangers en mer par le commandant ou le commandant de bord
Résumé Le commandant peut poursuivre des bateaux étrangers en mer, selon les lois internationales.
Le commandant ou le commandant de bord peut exercer le droit de poursuite du navire étranger dans les conditions prévues par le droit international.
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