Article L1333-13-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour incitation à l'introduction non autorisée dans des installations nucléaires
Résumé Encourager quelqu'un à entrer illégalement dans des installations nucléaires peut entraîner jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende, ou moins si cela ne se produit pas.
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à commettre l'infraction définie à l'article L. 1333-13-12, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour cette infraction.
Lorsque les faits mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas suivis d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, les peines sont de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
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