Article R863-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les aides au logement sont gérées par la caisse de prévoyance sociale, et un logement-foyer est un immeuble où plusieurs personnes vivent ensemble avec des espaces privés et communs.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La gestion des aides personnelles au logement est confiée à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Un “ logement-foyer ” s'entend d'un établissement destiné au logement collectif, à titre de résidence principale, de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective.
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