Article R824-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance de l'aide au logement en cas d'impayés dans les logements-foyers
Résumé Si tu ne paies plus ton loyer dans un logement-foyer, tu continues à recevoir l'aide au logement.
Lorsque le bénéficiaire en situation d'impayé se trouve en logement-foyer, le versement de l'aide personnelle au logement est maintenu, conformément aux modalités prévues à la section 2 du présent chapitre
Dans ce cas, le gestionnaire est substitué au bailleur et la redevance au loyer.
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