Article R823-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification des changements de situation pour la révision des aides au logement
Résumé Si quelque chose change dans la vie du bénéficiaire, il doit le prouver pour que l'aide soit ajustée.
Les changements survenus, au cours de la période de paiement de l'aide, dans la situation du bénéficiaire ou du ménage font l'objet de justifications fournies avec la demande de révision du montant de l'aide.
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