Article R711-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des informations des syndicats de copropriétaires
Résumé Tout le monde peut voir certaines informations sur les syndicats de copropriétaires, sauf le nom du syndic et le nombre de lots, en suivant les règles définies.
Les informations prévues au 1° du II de l'article L. 711-2 sont librement consultables par le public, à l'exception du nom du syndic et du nombre de lots de la copropriété.
Les données mises à la disposition du public sont consultables ou téléchargeables sans formalités préalables et selon des modalités précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 711-21.
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