Article R711-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur le renouvellement de mandat ou la prolongation d'une mission d'administration provisoire
Résumé En cas de renouvellement de mandat, le syndic doit informer le responsable du registre d'un changement dans un mois.
Dans le cas d'un renouvellement de mandat ou d'une prolongation d'une mission d'administration provisoire, le syndic ou l'administrateur provisoire en informe le teneur du registre au plus tard dans un délai d'un mois suivant la fin du précédent mandat ou de la précédente mission.
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