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Section 3

Enquêtes et statistiques relatives à la connaissance de l'occupation des logements

*R442-13 — R442-14

Section parente

Chapitre II

Loyers et divers

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Sous-section 1

Dispositions générales

D442-15 — R*442-21

Code de la construction et de l'habitation

Section 4 : Gérance d'immeubles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mandats soumis à autorisation