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Section 2

Dispositions applicables aux associés des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative qui prennent la qualité de locataires

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Article D442-8

Modalités de remboursement de l'apport dans les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article D442-7

Article D442-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des apports des associés dans les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré

Résumé Les associés voient leurs paiements ajustés chaque année.

Les paiements effectués antérieurement par les associés à titre d'apport sont affectés d'un coefficient annuel de réévaluation figurant en annexe au présent code.

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Les paiements effectués antérieurement par les associés à titre d'apport sont affectés d'un coefficient annuel de réévaluation figurant en annexe au présent code.