Article R442-5-1
Abrogé depuis le 2005-11-23
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 351-55.
1 version
2 cités
Code de la construction et de l'habitation
Article R442-5-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 2 mai 1995
Abrogé le mercredi 23 novembre 2005
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 351-55.