Article R435-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandats du président du conseil d'administration
Résumé Le président du fonds national des aides à la pierre est élu par les collectivités territoriales et ne peut rester plus de deux mandats. En cas d'absence, un autre le remplace.
Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les représentants des collectivités territoriales, par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
En cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance, un des administrateurs nommés par le ministre chargé du logement le supplée.
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