Abrogé depuis le 1988-09-15
Le budget d'un office comprend :
Une section d'exploitation correspondant aux comptes de produit par nature et de charges par nature ;
Une section de pertes et profits correspondant aux comptes de résultats ;
Une section d'investissement correspondant aux comptes de capitaux permanents et de valeurs immobilisées.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Abrogé le jeudi 15 septembre 1988
Le budget d'un office comprend :
1. Une section d'exploitation correspondant aux comptes de produit par nature et de charges par nature ;
2. Une section de pertes et profits correspondant aux comptes de résultats ;
3. Une section d'investissement correspondant aux comptes de capitaux permanents et de valeurs immobilisées.