Abrogé depuis le 1988-09-15
Le receveur de l'office est placé sous la surveillance du receveur particulier des finances.
La gestion des receveurs est, lorsque ces comptables sont à la fois receveurs percepteurs ou percepteurs, placée sous la responsabilité des receveurs particuliers des finances.
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En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978
Abrogé le jeudi 15 septembre 1988
Le receveur de l'office est placé sous la surveillance du receveur particulier des finances.
La gestion des receveurs est, lorsque ces comptables sont à la fois receveurs percepteurs ou percepteurs, placée sous la responsabilité des receveurs particuliers des finances.