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Section 1

Dispositions communes financières et comptables

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Article R423-1-6

Indexation des taux d'intérêt variables des emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré

Code de la construction et de l'habitation

Article D423-1-5

Article D423-1-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépréciation des créances locatives

Résumé Les loyers impayés depuis plus d'un an sont perdus, les autres sont évalués normalement.

Les sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires partis et par les locataires dont la dette est supérieure à un an font l'objet d'une dépréciation en totalité.

Pour les autres sommes dues, les règles comptables applicables à l'évaluation des actifs s'appliquent.

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Version 1

Les sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires partis et par les locataires dont la dette est supérieure à un an font l'objet d'une dépréciation en totalité.

Pour les autres sommes dues, les règles comptables applicables à l'évaluation des actifs s'appliquent.