Code de la construction et de l'habitation

Article R*421-19

Article R*421-19

Le président préside le conseil d'administration et le conseil restreint dont il fixe l'ordre du jour.

Après avis du conseil restreint, il soumet au conseil d'administration, à l'occasion de l'examen du budget, un rapport sur la politique de l'office pendant l'exercice en voie d'achèvement et pour l'exercice à venir.

Il propose au conseil d'administration la nomination du directeur général et, le cas échéant, la cessation de ses fonctions.

Le président représente l'office en justice.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 1978

Abrogé le dimanche 16 mars 1986

Le président préside le conseil d'administration et le conseil restreint dont il fixe l'ordre du jour.

Après avis du conseil restreint, il soumet au conseil d'administration, à l'occasion de l'examen du budget, un rapport sur la politique de l'office pendant l'exercice en voie d'achèvement et pour l'exercice à venir.

Il propose au conseil d'administration la nomination du directeur général et, le cas échéant, la cessation de ses fonctions.

Le président représente l'office en justice.