Article R421-20-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut social du directeur général des offices publics de l'habitat
Résumé Le directeur général des offices publics de l'habitat a les mêmes droits sociaux que les autres employés territoriaux.
Le directeur général est assujetti à la législation relative à la sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents du travail. Il bénéficie des congés pour raison de santé des fonctionnaires territoriaux.
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