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Section 2

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration

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Article R421-15

Composition et fonctionnement de la commission d'attribution des logements

Code de la construction et de l'habitation

Article R421-14

Article R421-14

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Formation des commissions au sein du conseil d'administration des offices publics de l'habitat

Résumé Un office de l'habitat peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques, avec un président et un vice-président choisis par le conseil.

Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.

Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Chaque commission est convoquée par son président. Elle peut désigner un vice-président qui assiste le président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.

Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Chaque commission est convoquée par son président. Elle peut désigner un vice-président qui assiste le président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.