Article R421-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président du conseil d'administration des offices publics de l'habitat
Résumé Le président du conseil des offices publics de l'habitat est élu par la majorité des membres, et une nouvelle élection a lieu si le conseil est renouvelé ou si le président quitte ses fonctions.
Le conseil d'administration élit le président du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé à une nouvelle élection du président après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R. 421-8, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empêchement définitif.
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