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Titre VI

Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

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Section 1

Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

R365-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Section 1 : Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées

Section 2 : Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées