Article D302-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones pour les logements intermédiaires
Résumé Les zones pour les logements intermédiaires sont les mêmes que celles définies à l'article D. 304-1.
Pour l'application de la présente section, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont celles définies à l'article D. 304-1.
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